Conditions générales de vente de la société GP One Sàrl Crissier
Toute commande/vente implique l’acceptation des conditions générales de ventes (CGV) mentionnées ci-dessous.
La société GP One Sàrl ne vend pas en direct, mais uniquement au travers du réseau de professionnels. Les catalogues, site web, e-shop, etc. sont mis à disposition du public uniquement à titre d’information et afin d’inciter celui-ci à commander les pièces chez nos revendeurs.
Livraison
Les spécifications des délais de livraison sont données au mieux de notre jugement, mais ne sont pas contraignantes. En cas de retard de livraison, la commande ne peut être annulée qu'avec l'accord de GP One Sàrl. S'il existe un accord écrit concernant la date de livraison, nous ferons tout notre possible pour respecter cette date. S'il n'est pas possible de respecter la date convenue, nous vous en informerons immédiatement afin de convenir d'une nouvelle date ou d'annuler la commande. Le client ne pourra en aucun cas faire valoir une quelconque demande d'indemnisation en cas de retard de livraison ou de non-livraison.
Clause de réserve de propriété
La société GP One Sàrl se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures dues au terme de la commande. Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée, adressée à l’acheteur. Il est néanmoins expressément précisé que, sauf application de la clause de garantie prévue plus loin, l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques. L’acheteur devra en conséquence prendre toutes les dispositions et le cas échéant, toutes les assurances pour pallier à la destruction éventuelle, partielle ou totale, des marchandises quelle qu’en soit l’origine.
Retours
Aucune marchandise ne peut être renvoyée sans l’accord préalable de la société GP One Sàrl. Tout retour accepté de marchandise doit s’effectuer dans un délai maximum de 8 jours ouvrables, accompagné du formulaire "Retour de marchandise", et ne pourra se faire que pour des marchandises neuves et sans marques de montage, dans leur emballage d’origine, n’ayant subi aucune détérioration. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté. Les pièces commandées spécialement ne sont ni reprises, ni échangées. Les pièces électriques ne sont ni reprises, ni échangées. Le prix de reprise ne pourra en aucun cas être supérieur au prix facturé au client, déduction faite des frais d’expédition. Ce prix de reprise ne sera dû au client que sous la forme d’une note de crédit à faire valoir sur une prochaine commande, en aucun cas, elle ne sera remboursée.
Facturation / paiement
Sauf accord écrit contraire de la société GP One Sàrl, la livraison s’effectue contre paiement d’avance. Un accord conclu entre la société GP One Sàrl et le client pour l’envoi de marchandise avec facture payable net à 30 jours, nécessite l’acceptation préalable, écrite et sans réserve des conditions générales de vente (CGV). Le paiement doit être effectué net et sans escompte. En cas de retard de paiement à une échéance quelconque et sans l’accord préalable de la société GP One Sàrl, le compte passera immédiatement en paiement d’avance, et des frais de rappel seront facturés à raison de CHF 10.- pour le premier rappel et CHF 20.- pour le deuxième rappel. D'autres frais, notamment les frais d'éventuelles procédures de recouvrement de créances, seront également facturés, ainsi que les intérêts légaux en vigueur.
Prix
Sauf exception, tous nos prix sont en francs suisses et s’entendent public TTC. La société GP One Sàrl se réserve le droit de modifier ses tarifs en tout temps, sans avis préalable, notamment en fonction des éventuelles fluctuations monétaires et frais d’importation, ou d’un changement de prix d’achat chez le fournisseur. C’est le prix facturé qui fait foi.
Réclamation
L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison, il doit informer la société GP One Sàrl des réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues (non-conformité des marchandises livrées avec celles commandées, défauts de fabrication, etc.) Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera prise en considération passé le délai de 8 jours après réception des marchandises par l’acheteur.
Garantie
La durée de la garantie est régie par les conditions de garantie du fabricant, à partir de la date d'achat chez GP One Sàrl. La garantie se limite à la réparation ou échange selon la décision prise au cas par cas, après consultation avec le fabricant, sans qu’aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé. Les cas d’exclusion de garantie sont : l’utilisation en compétition, le non-respect de la notice de montage, l’utilisation non adaptée, le montage ou entretient incorrect. Pour toute demande de garantie, avant de retourner la pièce défectueuse, le client doit envoyer par email à la société GP One Sàrl, le formulaire « Demande de Garantie » correctement rempli, avec explications et photos si nécessaire. Après validation de la société GP One Sàrl, la pièce en question pourra être retournée.
Nullité d'une clause
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente devrait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s’appliquer.
For juridique
En cas de litiges, le tribunal de Lausanne est le lieu de juridiction.
Droit de reproduction
Copyright @ 2024 GP One Sàrl
Toute reproduction, même partielle, des présentes conditions générales de vente (CGV) nécessite un accord préalable de GP One Sàrl.